Attribuer automatiquement un numéro SIRET à chaque jeune français pour son 16ème anniversaire

Un mineur peut bénéficier d’une certaine autonomie à partir de 16 ans. Il lui est ainsi possible d’effectuer son recensement citoyen, de se voir attribuer un numéro de sécurité sociale ou de participer à la création d’une association. Il peut également, avec l‘autorisation de ses parents, ouvrir un compte bancaire ou accomplir seul les actes d’administration nécessaires à la création et à la gestion d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou d’une société unipersonnelle. Cette autorisation doit être donnée soit par un acte sous seing privé, soit par un acte notarié, qui détaille les actes d’administration autorisés au mineur. En revanche, les actes de disposition (achat, vente, don, etc.) ne peuvent être accomplis que par les parents du mineur, ou par son administrateur légal (notamment le tuteur, le conseil de famille).

S’il est donc légalement possible pour un mineur de créer son entreprise, dans les faits, le lancement de son activité et l’émission de sa 1ère facture sont un peu plus compliqués à mettre en œuvre.

Dans un souci de simplification mais aussi afin de soutenir l’envie d’entreprendre des plus jeunes, il est proposé de rendre automatique l’attribution d’un numéro SIRET à tout jeune français le jour de ses 16 ans.

La procédure d’attribution du numéro SIRET est simplifiée. Le centre de formalité des entreprises (CFE) reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen. Il envoie un courrier au mineur puis procède à son inscription.

L’activation de ce numéro se fait sur la base du volontariat. Elle a lieu en suite d’une réunion d’information au CFE.

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Donner la possibilité à chaque enseignant de s’initier concrètement aux techniques et méthodes de la gestion de projet entrepreneurial

Inscrire le développement de l’esprit d’entreprendre parmi les objectifs de la formation scolaire correspond aux missions de l’éducation. Il permet de valoriser une approche individualisée et inductive de l’enseignement, d’acquérir des compétences pré-professionnelles de travail collaboratif et de démarche par projet mais aussi d’encourager le décloisonnement des parcours de formation.

Cet objectif se construit tout au long du cursus de formation initiale et concoure à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Cet objectif s’inscrit dans le cadre des actions liées à l’esprit d’initiative qui sont déjà développées dans l’enseignement primaire (ex : les exercices faisant appel aux activités de découverte et d’investigation), dans l’enseignement secondaire (ex : travaux personnels encadrés, mise en place de mini-entreprises…) et dans l’enseignement supérieur (modules de sensibilisation et de formation à l’entrepreneuriat, etc).

Afin d’aider les enseignants à mettre en œuvre des activités pédagogiques adaptées, il est proposé, dans le cadre de leur formation initiale et continue de les initier aux outils et méthodes de la gestion de projet. Concrètement, il pourrait être proposé à chaque enseignant de participer à la création et au développement d’une mini-entreprise.

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Faire de l’apprentissage une voie de formation privilégiée pour la création et la reprise d’entreprise

Le fondement même de l’apprentissage, s’appuyant sur une coopération entre l’entreprise et un centre de formation d’apprentis (CFA), concoure naturellement à l’émergence « d’apprentis entrepreneurs ».

Néanmoins, au regard des enjeux économiques et sociaux mais aussi de la formidable dynamique entrepreneuriale de notre pays, la voie de l’apprentissage doit être positionnée comme une voie privilégiée en la matière et se doter d’une plus forte ambition.

Cette disposition vise à étendre à tous les apprentis des modules de formation aujourd’hui présents dans certains diplômes comme les Brevets de Maîtrise d’Art. Elle vise aussi à aider les CFA à se doter d’outils favorisant le développement d’initiatives entrepreneuriales comme des incubateurs de startups, des FabLab…

En effet, il n’est pas rare que des missions confiées aux apprentis débouchent aujourd’hui sur des possibilités de création d’activités innovantes, pouvant donner lieu à une création de startup hébergée ou non par l’entreprise.

L’expérience acquise par les apprentis dans l’exercice de leur métier doit être renforcée par des actions lui permettant, si cela répond à son projet professionnel, d’être informé sur les offres d’entreprise à reprendre, formé et accompagné dans sa démarche.

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